OBJET : CONVOCATION A l’ASSEMBLÉE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LOCHES SUD TOURAINE

Vu la loi 99-586 du 12 juillet 1999 art. 36-1 et l’art. L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la prochaine assemblée plénière de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine qui se tiendra le :

Jeudi 2 février 2017 à 18H00
Salle des fêtes – Place Mado Robin – YZEURES- SUR-CREUSE

Ordre du jour :
– Approbation du procès-verbal du 11 janvier 2017,
– Présentation des délibérations du Bureau,
– Création des commissions thématiques,
– Composition des commissions thématiques,
– Commission d’Appel d’Offres,
– Commissions de Procédure Adaptée,
– Commission de Délégation de Service Public,
– Commission Consultative des Services Publics Locaux,
– Représentation dans les organismes extérieurs,
– Mutualisation – Création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme,
– Mutualisation – Mise à disposition de personnel pour la commune de Ferrière-Larçon,
– Recrutement d’agents saisonniers ou occasionnels,
– Remboursement de frais de déplacement liés à l’exercice du mandat communautaire,
– Désignation du directeur de la régie eau potable et assainissement,
– Questions diverses.

Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération très distinguée.

Le Président,
Gérard HENAULT