SEANCE PLENIERE DU MARDI 3 JANVIER 2017 à 16H
Espace Agnès Sorel à LOCHES

Assistaient à la réunion :
Patricia BRAULT, ABILLY
Jean-Jacques MEUNIER, AZAY-SUR-INDRE
Gilles BEILLOUIN, BARROU
Philippe MEREAU – Sophie METADIER– François VERDIER-PINARD, BEAULIEU-LES-LOCHES
Joël BAISSON, BEAUMONT-VILLAGE
Roger BORRAT, BETZ-LE-CHATEAU
Jean BOIS, BOSSAY-SUR-CLAISE
Georges ORIO, BOSSÉE
Charlie GILLET, BOURNAN
Marguerite LIGAUD, BOUSSAY
Christian BARITAUD, BRIDORÉ
Dominique MAURICE, CHAMBON
Laurent COURAUD – Françoise FRAUEL, CHAMBOURG-SUR-INDRE
Jean-Louis DUMORTIER, CHANCEAUX-PRES-LOCHES
Serge GERVAIS, CHARNIZAY
Marie-Thérèse BRUNEAU, CHAUMUSSAY
Pierre LOUAULT, CHÉDIGNY
Henry FREMONT, CHEMILLÉ-SUR-INDROIS
Jean-Paul GAULTIER, CIRAN
Patrick MERCIER, CIVRAY-SUR-ESVES
Danielle AUDOIN – Antoine CAMPAGNE, CORMERY
Alain ROCHER, CUSSAY
Jacques BARBIER – Isabelle BRETEL – Laurence CELTON, DESCARTES
Maryline COLLIN LOUAULT – Jacky FRENEE – Didier MARQUET, DESCARTES
Jean-Louis CHAMPIGNY, DOLUS-LE-SEC
Gilles CHAPOTON, DRACHÉ
Gérard HENAULT, FERRIERE-LARCON
Gilbert SABARD, FERRIERE-SUR-BEAULIEU
Jacques HERBERT – Rolande ROUCHE, GENILLÉ
Alain MOREVE, LA CELLE-GUENAND
Michel JOUZEAU, LA CELLE-SAINT-AVANT
Martine TARTARIN, LA CHAPELLE-BLANCHE-ST-MARTIN
Franck HIDALGO, LA GUERCHE
Christophe LE ROUX, LE GRAND-PRESSIGNY
Marc HAMON, LE LIEGE
Eric DENIAU, LE LOUROUX
Daniel DOUADY, LE PETIT-PRESSIGNY
Evelyne ANSELM – Peony DE LA PORTE DES VAUX, LIGUEIL
Michel GUIGNAUDEAU, LIGUEIL
Marc ANGENAULT – Stéphane BLOND – Nelly CLERO, (hormis de LOCHES l’élection du 3e Vice-Président à l’élection du 10e Vice-Président inclus) LOCHES
Francis FILLON – Valérie GERVES – Chantal JAMIN, LOCHES
Bertrand LUQUEL – Anne PINSON – J-Paul TESTON – Marc VINCENT, LOCHES
Nisl JENSCH, LOCHÉ-SUR-INDROIS
Micheline GOUGET, LOUANS
Eric ALLAMIGEON – Bernard PIPEREAU, MANTHELAN
Gérard DUBOIS, MARCÉ-SUR-ESVES
Christophe UNRUG, MONTRÉSOR
Marie RONDWASSER, MOUZAY
Dominique COINTRE, NEUILLY-LE-BRIGNON
Eric MOREAU, NOUANS-LES-FONTAINES
Jacky CHARBONNIER, ORBIGNY
Jérôme LOUAULT, PAULMY
Bernard GAULTIER – Jackie MATHEVET, PERRUSSON
Gilles BERTUCELLI, PREUILLY-SUR-CLAISE
Loïc BABARY – Christine BEFFARA, REIGNAC-SUR-INDRE
Jacques DELWARDE, SAINT-BAULD
Francis BAISSON, SAINT-FLOVIER
Patrick PASQUIER, SAINT-HIPPOLYTE
Pierre BRODNY, SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
Cécile DERUYVER-AVERLAND, SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS
Pascal REAU, SAINT-SENOCH
Caroline KRIER, SENNEVIERES
Régine REZEAU, SEPMES
Jean-Louis ROBIN – Elisabeth VIALLES, TAUXIGNY
Marie-Françoise BRAULT, TOURNON-SAINT-PIERRE
Michel DUGRAIN, VARENNES
Gérard MARQUENET, VERNEUIL-SUR-INDRE
Vincent MEUNIER, VILLEDOMAIN
Maryse GARNIER, VILLELOIN COULANGÉ
Jean-Marie VANNIER, VOU
Nicole HUDE – Jacky PERIVIER, YZEURES-SUR-CREUSE

Pouvoirs :
Nelly CLÉRO à Marc ANGENAULT LOCHES (de l’élection du 3e Vice-Président à l’élection du 10e Vice-Président inclus)

Excusés :
Dominique FRELON, PAULMY
Patrick LESPAGNOL, SAINT-SENOCH

Assistaient en outre à la réunion :
Claire LE GAL, DGS LOCHES SUD TOURAINE
Solange DE MATTOS, LOCHES SUD TOURAINE
Dominique BOUGUET, DGA LOCHES SUD TOURAINE
Stéphanie BRACONNIER, DGA LOCHES SUD TOURAINE
Patrice GASSER, DGA LOCHES SUD TOURAINE
Gilles LE CUNFF, DGA LOCHES SUD TOURAINE
Bertrand LETOURNEUX, DGA LOCHES SUD TOURAINE
Michaël MOREL, DGA LOCHES SUD TOURAINE
Maryse RENARD, DGA LOCHES SUD TOURAINE

Monsieur Stéphane BLOND a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Paul GAULTIER, doyen d’âge de l’assemblée accueille les conseillers communautaires. Il fait l’appel des nouveaux conseillers communautaires, les déclare installés dans leurs fonctions et déclare la séance ouverte.

Monsieur Jean-Paul GAULTIER propose le secrétaire de séance : Monsieur Stéphane BLOND, benjamin d’âge de l’assemblée. Cette proposition est acceptée par l’assemblée. Il désigne également 2 assesseurs pour les votes à bulletin secret qui vont s’ensuivre : Messieurs Stéphane BLOND et Franck HIDALGO.

Monsieur Jean-Paul GAULTIER remercie les Mairies de Loches et de Saint-Quentin-sur-Indrois pour le prêt des locaux et d’urnes.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE PLENIERE

Monsieur Jean-Paul GAULTIER donne lecture de l’ordre du jour et propose de procéder dans un premier temps à l’élection du Président.

Monsieur Michel GUIGNAUDEAU propose la candidature de Monsieur Gérard HENAULT. Ce dernier accepte et se présente.

ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°1

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul GAULTIER, doyen d’âge de l’assemblée de la Communauté de Communes.

Monsieur Jean-Paul GAULTIER, doyen d’âge de l’assemblée, après avoir fait l’appel des conseillers communautaires et les avoir déclarés installés dans leurs fonctions, déclare la séance ouverte. Il propose de procéder à l’élection du Président de la Communauté de Communes.

Monsieur Jean-Paul GAULTIER rappelle que, conformément aux articles L.2122-7 et L.5211-2 du C.G.C.T., le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur Gérard HENAULT se porte candidat.

Monsieur Jean-Paul GAULTIER fait procéder à l’élection du Président.

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 10

– nombre de bulletins nuls 4

– suffrages exprimés : 79

– majorité absolue : 47

Ont obtenu :

– Monsieur Gérard HENAULT : 75 voix

– Monsieur Michel GUIGNAUDEAU : 3 voix

– Monsieur Christophe UNRUG : 1 voix

Monsieur Gérard HENAULT, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

Monsieur Gérard HENAULT, nouvellement élu Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, prononce un discours :

« Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier de la confiance que vous venez de me témoigner et de vous assurer que je ferai tout pour que vous n’ayez jamais à regretter cet instant.

La tâche qui nous attend est immense et exaltante, mais, avant de vous en parler, je voudrais jeter un oeil sur hier et avoir une pensée de gratitude, tout d’abord pour les élus qui, dès les années 90, ont voulu passer des grands syndicats intercommunaux aux communautés de communes et au Pays de la Touraine Côté Sud, préfigurateur de Loches Sud Touraine. Ils ont su comprendre le fait communautaire, en mesurer les avantages et prévoir les bénéfices qu’allaient en tirer les communes et les territoires globalisés. Je pense aux successifs présidents, vice-présidents, délégués puis conseillers communautaires, aux membres des nombreuses commissions, aux agents, enfin à tous ceux qui, jour après jour, ont fait fonctionner et progresser ces collectivités, eux grâce à qui nous sommes aujourd’hui en mesure de réunir 4 communautés de communes en bon état et en bonne santé.

Je tiens à remercier les artisans de la fusion, les comités de pilotage thématiques, comités de pilotage élargis et restreints, mes collègues Marc ANGENAULT, Jacques BARBIER, Henry FREMONT, Michel GUIGNAUDEAU, Pierre LOUAULT, cités ici par ordre alphabétique, mais à égalité d’estime et d’amicale considération.

J’ai une pensée pour nos agents, pour qui la mutation qui s’opère peut générer quelques complications.

Enfin je veux remercier nos techniciens chefs de services, qui ont accompli un travail énorme, avec une constance jamais démentie : atteindre, au côté des élus, le meilleur pour la collectivité.

La tâche qui nous attend est à la fois, vous disais-je, exaltante et immense. Je la vois sous forme de chantiers, de défis et d’enjeux.

Les chantiers :

Concernant les actions déjà engagées, le premier est de prendre 4 dispositifs de fonctionnement issus de 4 collectivités différentes avec un vécu différent, des histoires différentes, des tailles différentes, et en faire un outil efficace et performant au service de nos concitoyens ; le tout, bien entendu, en contenant les frais de fonctionnement.

Il s’agit aussi de procéder aux harmonisations de compétences nécessaires, en lien avec la Conférence des Maires. Vous savez que notre actuelle compilation compte toutes les compétences obligatoires possibles sauf le PI de la GEMAPI, donc il s’agit bien d’harmonisation et non de prise de compétence.

L’harmonisation fiscale, sujet délicat, sera néanmoins un chantier de moindre ampleur, étant donné la réelle proximité de nos taux.

Il existe un autre chantier d’importance, c’est celui des outils d’aménagement du territoire : ADS, SCOT, PLH, nous saurons les remettre en des mains expertes.

La mutualisation, verticale entre la Communauté de Communes et les communes, transversale entre les communes, bénéficiera d’une attention particulière ; c’est un outil à la fois porteur d’appropriation communautaire et d’économies budgétaires.

Enfin le chapitre des contractualisations, fort bien maîtrisé par le Pays ; c’est un travail à continuer et amplifier. Car cette nouvelle configuration nous donne une ampleur inédite, un poids politique considérable, une présence incontestable face à nos partenaires que sont la métropole de Tours, le Département, les départements voisins, la Région, l’Etat et même l’Europe.

Nous sommes la 2ème collectivité d’Indre-et-Loire en termes de population et la 1ère en superficie. L’espace, qui complique l’intendance et fait peur à certains, est la richesse de demain. Nous sommes le 1er territoire de la région avec 1.820 km., mais aussi la 8ème de France.

Cette considération m’amène aux défis.

Les défis :

Pour moi il s’agit ici du coefficient multiplicateur de réussite ; il y en a deux.

Le défi de la proximité : plus une collectivité grandit, plus elle doit se préoccuper de sa proximité avec les concitoyens et les différents territoires qui la composent. Nous avons déjà des outils : la Conférence des Maires (1 commune – 1 voix), les commissions territoriales, les commissions thématiques ouvertes aux conseillers municipaux, le conseil de développement, les MSAP, et je souhaite multiplier les portes d’entrée de la communauté, par exemple en nous appuyant sur les communes. Qui mieux qu’un Maire ou qu’une Secrétaire de Mairie peut être le premier degré d’un maillage territorial fin ? 5

L’autre défi primordial, c’est celui de l’unité. Nous avons décidé d’unir nos destins, de ne devenir qu’un seul territoire, ce qui veut dire qu’il y aura toujours des habitants au Nord et au Sud des villages, à l’Est et à l’Ouest, mais qu’il n’y aura plus -qu’il ne peut pas y avoir- des « riches et des pauvres », des territoires moteurs et ceux qui se laissent remorquer. La richesse de l’un n’est pas forcément la richesse de l’autre, mais chacun a quelque chose à apporter. L’objectif est de construire un territoire où, en tout point, on soit fier de vivre.

C’est une révolution qui doit se faire dans nos esprits et s’entendre dans nos paroles.

Les enjeux enfin :

Ce sont les axes sur lesquels nous sommes attendus.

L’économie tout d’abord, y compris l’économie rurale, y compris l’économie touristique. Là aussi existent aussi des savoir-faire éprouvés ; inventivité, réactivité, efficacité, pragmatisme, partenariat : voilà les clefs d’un succès qui apporte emplois, nouveaux habitants et fiscalité. Car de l’argent, il en faudra pour financer les nécessaires et ambitieuses politiques de Services à la Population : les MSAP ont prouvé leur utilité, la santé, la démographie médicale sont des sujets majeurs, la problématique des gens du voyage doit être traitée avec courage et sérénité. Nous voulons tenir des politiques résolues en direction de la petite enfance, de l’enfance de la jeunesse, de la culture, et de tout ce qui apportera bien-être et bien-vivre à nos concitoyens, depuis l’eau, l’assainissement, la protection des milieux sensibles, en passant par le déploiement du haut débit numérique.

Voilà, mes chers collègues, en quelques mots, la feuille de route que je vous propose.

Nous entrons dans une partie compliquée. Nous souhaitons, nous voulons, nous allons, ensemble, la gagner. »

FIXATION DU NOMBRE DES VICE-PRESIDENTS

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°2

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HENAULT, Président de la Communauté de Communes.

Conformément à l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul GAULTIER, doyen d’âge, donne la présidence à Monsieur le Président Gérard HENAULT nouvellement élu.

Monsieur le Président HENAULT expose qu’il convient de définir, conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre des Vice-Présidents. Il précise que ce dernier ne peut être supérieur à 20 % de l’effectif total du Conseil Communautaire sans qu’il puisse toutefois excéder 15 Vice-Présidents.

Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil Communautaire,

par délibération prise à l’unanimité

DECIDE de fixer à 15 le nombre des Vice-Présidents.

ELECTION DU 1ER VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°3

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HENAULT, Président de la Communauté de Communes.

Suite à la fixation du nombre des Vice-Présidents, Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du 1er Vice-Président. Conformément aux articles L.2122-7 et L.5211-2 du C.G.C.T., les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur Marc ANGENAULT se porte candidat.

Monsieur le Président HENAULT fait procéder à l’élection du 1er Vice-Président.

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 13

– nombre de bulletins nuls 1

– suffrages exprimés : 79

– majorité absolue : 47

Ont obtenu :

– Monsieur Marc ANGENAULT : 78 voix

– Monsieur Michel GUIGNAUDEAU : 1 voix

Monsieur Marc ANGENAULT, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 1er Vice-Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

ELECTION DU 2E VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°4

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HÉNAULT, Président de la Communauté de Communes.

Suite à la fixation du nombre des Vice-Présidents, Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du 2e Vice-Président. Conformément aux articles L.2122-4 et L.5211-2 du C.G.C.T., les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur Michel GUIGNAUDEAU se porte candidat.

Monsieur le Président HÉNAULT fait procéder à l’élection du 2e Vice-Président.

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 19

– nombre de bulletins nuls 3

– suffrages exprimés : 71

– majorité absolue : 47

Ont obtenu :

– Monsieur Michel GUIGNAUDEAU : 69 voix

– Monsieur Pierre LOUAULT : 1 voix

– Monsieur Christophe UNRUG : 1 voix 7

Monsieur Michel GUIGNAUDEAU, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 2e Vice-Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

ELECTION DU 3E VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°5

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HÉNAULT, Président de la Communauté de Communes.

Suite à la fixation du nombre des Vice-Présidents, Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du 3e Vice-Président. Conformément aux articles L.2122-4 et L.5211-2 du C.G.C.T., les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur Henry FREMONT se porte candidat.

Monsieur le Président HÉNAULT fait procéder à l’élection du 3e Vice-Président.

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 17

– nombre de bulletins nuls 3

– suffrages exprimés : 73

– majorité absolue : 47

Ont obtenu :

– Monsieur Henry FREMONT : 67 voix

– Monsieur Loïc BABARY : 1 voix

– Monsieur Gilles CHAPOTON : 1 voix

– Monsieur Pierre LOUAULT : 2 voix

– Madame Sophie METADIER : 1 voix

– Monsieur Jean-Louis ROBIN : 1 voix

Monsieur Henry FREMONT, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 3e Vice-Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

ELECTION DU 4E VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°6

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HÉNAULT, Président de la Communauté de Communes.

Suite à la fixation du nombre des Vice-Présidents, Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du 4e Vice-Président. Conformément aux articles L.2122-4 et L.5211-2 du C.G.C.T., les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur Pierre LOUAULT se porte candidat.

Monsieur le Président HÉNAULT fait procéder à l’élection du 4e Vice-Président.

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 3

– nombre de bulletins nuls 0

– suffrages exprimés : 90

– majorité absolue : 47

Ont obtenu :

– Monsieur Pierre LOUAULT : 86 voix

– Monsieur Gilles CHAPOTON : 1 voix

– Monsieur Jérôme LOUAULT : 1 voix

– Madame Sophie METADIER : 1 voix

– Monsieur Jean-Jacques MEUNIER : 1 voix

Monsieur Pierre LOUAULT, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 4e Vice-Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

ELECTION DU 5E VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°7

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HÉNAULT, Président de la Communauté de Communes.

Suite à la fixation du nombre des Vice-Présidents, Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du 5e Vice-Président. Conformément aux articles L.2122-4 et L.5211-2 du C.G.C.T., les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur Jacques BARBIER se porte candidat.

Monsieur le Président HÉNAULT fait procéder à l’élection du 5e Vice-Président.

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 15

– nombre de bulletins nuls 2

– suffrages exprimés : 76

– majorité absolue : 47

Ont obtenu :

– Monsieur Jacques BARBIER : 70 voix

– Monsieur Francis BAISSON : 1 voix

– Monsieur Gérard DUBOIS : 1 voix

– Madame Valérie GERVES : 1 voix

– Madame Sophie METADIER : 2 voix

– Monsieur Jean-Jacques MEUNIER : 1 voix 9

Monsieur Jacques BARBIER, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 5e Vice-Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

ELECTION DE LA 6E VICE-PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°8

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HÉNAULT, Président de la Communauté de Communes.

Suite à la fixation du nombre des Vice-Présidents, Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du 6e Vice-Président. Conformément aux articles L.2122-4 et L.5211-2 du C.G.C.T., les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Madame Patricia BRAULT se porte candidate.

Monsieur le Président HÉNAULT fait procéder à l’élection du 6e Vice-Président.

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 2

– nombre de bulletins nuls 2

– suffrages exprimés : 89

– majorité absolue : 47

Ont obtenu :

– Madame Patricia BRAULT : 82 voix

– Madame Valérie GERVES : 1 voix

– Monsieur Jean-Jacques MEUNIER : 1 voix

– Madame Anne PINSON : 2 voix

– Madame Marie RONDWASSER : 2 voix

– Madame Martine TARTARIN : 1 voix

Madame Patricia BRAULT, ayant obtenu la majorité absolue, est élue 6e Vice-Présidente de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

ELECTION DE LA 7E VICE-PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°9

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HÉNAULT, Président de la Communauté de Communes.

Suite à la fixation du nombre des Vice-Présidents, Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du 7e Vice-Président. Conformément aux articles L.2122-4 et L.5211-2 du C.G.C.T., les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Madame Anne PINSON se porte candidate.

Monsieur le Président HÉNAULT fait procéder à l’élection du 7e Vice-Président.

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 8

– nombre de bulletins nuls 0

– suffrages exprimés : 85

– majorité absolue : 47

Ont obtenu :

– Madame Anne PINSON : 81 voix

– Monsieur Gilles CHAPOTON : 1 voix

– Madame Martine TARTARIN : 3 voix

Madame Anne PINSON, ayant obtenu la majorité absolue, est élue 7e Vice-Présidente de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

ELECTION DU 8E VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°10

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HÉNAULT, Président de la Communauté de Communes.

Suite à la fixation du nombre des Vice-Présidents, Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du 8e Vice-Président. Conformément aux articles L.2122-4 et L.5211-2 du C.G.C.T., les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur Laurent COURAUD se porte candidat.

Monsieur le Président HÉNAULT fait procéder à l’élection du 8e Vice-Président.

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 4

– nombre de bulletins nuls 0

– suffrages exprimés : 89

– majorité absolue : 47

A obtenu :

– Monsieur Laurent COURAUD : 89 voix 11

Monsieur Laurent COURAUD, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 8e Vice-Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

ELECTION DE LA 9E VICE-PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°11

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HÉNAULT, Président de la Communauté de Communes.

Suite à la fixation du nombre des Vice-Présidents, Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du 9e Vice-Président. Conformément aux articles L.2122-4 et L.5211-2 du C.G.C.T., les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Madame Sophie METADIER se porte candidate.

Monsieur le Président HÉNAULT fait procéder à l’élection du 9e Vice-Président.

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 6

– nombre de bulletins nuls 1

– suffrages exprimés : 86

– majorité absolue : 47

Ont obtenu :

– Madame Sophie METADIER : 85 voix

– Monsieur Gérard MARQUENET : 1 voix

Madame Sophie METADIER, ayant obtenu la majorité absolue, est élue 9e Vice-Présidente de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

ELECTION DU 10E VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°12

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HÉNAULT, Président de la Communauté de Communes.

Suite à la fixation du nombre des Vice-Présidents, Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du 10e Vice-Président. Conformément aux articles L.2122-4 et L.5211-2 du C.G.C.T., les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur Eric MOREAU se porte candidat.

Monsieur le Président HÉNAULT fait procéder à l’élection du 10e Vice-Président. 12

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 7

– nombre de bulletins nuls 0

– suffrages exprimés : 86

– majorité absolue : 47

Ont obtenu :

– Monsieur Eric MOREAU : 80 voix

– Monsieur Marc HAMON : 2 voix

– Monsieur Philippe MEREAU . 1 voix

– Monsieur Jean-Jacques MEUNIER : 1 voix

– Monsieur Jean-Louis ROBIN : 1 voix

– Monsieur Christophe UNRUG : 1 voix

Monsieur Eric MOREAU, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 10e Vice-Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

ELECTION DE LA 11E VICE-PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°13

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HÉNAULT, Président de la Communauté de Communes.

Suite à la fixation du nombre des Vice-Présidents, Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du 11e Vice-Président. Conformément aux articles L.2122-4 et L.5211-2 du C.G.C.T., les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Madame Régine REZEAU se porte candidate.

Monsieur le Président HÉNAULT fait procéder à l’élection du 11e Vice-Président.

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 8

– nombre de bulletins nuls 2

– suffrages exprimés : 83

– majorité absolue : 47

Ont obtenu :

– Madame Régine REZEAU : 75 voix

– Monsieur Francis BAISSON : 1 voix

– Madame Sophie METADIER : 1 voix

– Monsieur Jean-Jacques MEUNIER : 1 voix

– Monsieur Bernard PIPEREAU : 1 voix

– Monsieur Jean-Louis ROBIN : 1 voix

– Madame Marie RONDWASSER : 1 voix

– Monsieur Christophe UNRUG : 2 voix 13

Madame Régine REZEAU, ayant obtenu la majorité absolue, est élue 11e Vice-Présidente de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

ELECTION DU 12E VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°14

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HÉNAULT, Président de la Communauté de Communes.

Suite à la fixation du nombre des Vice-Présidents, Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du 12e Vice-Président. Conformément aux articles L.2122-4 et L.5211-2 du C.G.C.T., les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur Jacky PERIVIER se porte candidat.

Monsieur le Président HÉNAULT fait procéder à l’élection du 12e Vice-Président.

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 6

– nombre de bulletins nuls 0

– suffrages exprimés : 87

– majorité absolue : 47

Ont obtenu :

– Monsieur Jacky PERIVIER : 75 voix

– Monsieur Stéphane BLOND : 1 voix

– Monsieur Gilles CHAPOTON : 4 voix

– Madame Cécile DERUYVER-AVERLAND : 1 voix

– Madame Valérie GERVES : 2 voix

– Monsieur Jackie MATHEVET : 1 voix

– Monsieur Christophe UNRUG : 3 voix

Monsieur Jacky PERIVIER, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 12e Vice-Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

ELECTION DU 13E VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°15

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HÉNAULT, Président de la Communauté de Communes.

Suite à la fixation du nombre des Vice-Présidents, Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du 13e Vice-Président. Conformément aux articles L.2122-4 et L.5211-2 du C.G.C.T., les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur Loïc BABARY se porte candidat.

Monsieur le Président HÉNAULT fait procéder à l’élection du 13e Vice-Président.

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 8

– nombre de bulletins nuls 4

– suffrages exprimés : 81

– majorité absolue : 47

Ont obtenu :

– Monsieur Loïc BABARY : 75 voix

– Monsieur Francis BAISSON : 1 voix

– Monsieur Michel JOUZEAU : 4 voix

– Monsieur Jean-Louis ROBIN : 1 voix

Monsieur Loïc BABARY, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 13e Vice-Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

ELECTION DU 14E VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°16

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HÉNAULT, Président de la Communauté de Communes.

Suite à la fixation du nombre des Vice-Présidents, Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du 14e Vice-Président. Conformément aux articles L.2122-4 et L.5211-2 du C.G.C.T., les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur Gilbert SABARD se porte candidat.

Monsieur le Président HÉNAULT fait procéder à l’élection du 14e Vice-Président.

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 4

– nombre de bulletins nuls 2

– suffrages exprimés : 87

– majorité absolue : 47

Ont obtenu :

– Monsieur Gilbert SABARD : 78 voix

– Monsieur Francis BAISSON : 3 voix

– Monsieur Jacques HERBERT : 1 voix

– Monsieur Michel JOUZEAU : 1 voix

– Monsieur Gérard MARQUENET : 3 voix

– Monsieur Jean-Marie VANNIER : 1 voix

Monsieur Gilbert SABARD, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 14e Vice-Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

ELECTION DU 15E VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°17

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HÉNAULT, Président de la Communauté de Communes.

Suite à la fixation du nombre des Vice-Présidents, Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du 15e Vice-Président. Conformément aux articles L.2122-4 et L.5211-2 du C.G.C.T., les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur Jean-Marie VANNIER se porte candidat.

Monsieur le Président HÉNAULT fait procéder à l’élection du 15e Vice-Président.

Le résultat du vote est le suivant :

– nombre de votants : 93

– nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 93

– nombre de bulletins blancs : 5

– nombre de bulletins nuls 0

– suffrages exprimés : 88

– majorité absolue : 47

Ont obtenu :

– Monsieur Jean-Marie VANNIER : 74 voix

– Monsieur Jean-Louis DUMORTIER : 2 voix

– Monsieur Bernard GAULTIER : 1 voix

– Monsieur Nisl JENSCH : 2 voix

– Madame Caroline KRIER : 7 voix

– Monsieur Bertrand LUQUEL : 1 voix

– Monsieur Gérard MARQUENET : 1 voix

Monsieur Jean-Marie VANNIER, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 15e Vice-Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance ordinaire du Mardi 3 janvier 2017 – Délibération n°18

L’an Deux Mil Dix Sept, le trois janvier à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine s’est réuni à Loches, sous la Présidence de Monsieur Gérard HENAULT, Président de la Communauté de Communes.

Monsieur le Président HENAULT expose qu’il convient de définir, conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la composition du Bureau communautaire.

Monsieur le Président HENAULT propose que le Bureau soit composé du Président, des 15 Vice-Présidents et de 5 conseillers délégués. 16

Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil Communautaire,

par délibération prise à l’unanimité

DECIDE que le Bureau communautaire sera composé du Président, des 15 Vice-Présidents et de 5 conseillers délégués.

DECIDE de nommer :

 Monsieur Michel JOUZEAU conseiller délégué à la régie des déchets ménagers.

 Monsieur Gérard MARQUENET conseiller délégué à l’eau.

 Monsieur Eric DENIAU conseiller délégué au sport.

 Monsieur Eric ALLAMIGEON conseiller délégué à la maintenance immobilière et au suivi des chantiers.

 Monsieur Marc HAMON délégué à la mobilité.

DIVERS

Le Président donne lecture de la charte de l’élu local, puis il remet une copie de celle-ci aux délégués communautaires.

La prochaine assemblée du Conseil Communautaire de Loches Sud Touraine aura lieu le mercredi 11 janvier 2017 à 17h00 à l’Espace Agnès Sorel – Loches.

LA SEANCE EST LEVEE A 19H55.